Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2011-01-01 par [object Object]
Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police, en application du décret du 21 septembre 2010 susvisé, sont fixés comme suit :
| GRADES ET EMPLOIS |MONTANT|
|----------------------------------------------------------------------------------|-------|
| Emploi de : | |
|― directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale| |
| ― chef du service de l'inspection générale de la police nationale |2 196 €|
| ― directeur des services actifs de police de la préfecture de police | |
| Emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale |2 196 €|
| Emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale |1 898 €|
| Commissaire divisionnaire de police |1 429 €|
| Commissaire de police | 980 € |
| Commissaire de police stagiaire | 253 € |
Article 2
Abrogé depuis le 2011-01-01 par [object Object]
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2010.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron
