JORF n°0220 du 22 septembre 2010

Arrêté du 30 août 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 30 août 2010, l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM Finances est modifié comme suit :
A compter du 31 août 2010, les termes : « 4 000 € : régie de La Valette » sont supprimés.