JORF n°0220 du 22 septembre 2010

Arrêté du 13 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 septembre 2010 :
M. SOHET (Mickaël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Suzanne LEHN-DE DAMAS, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin).
La raison sociale de la société civile professionnelle Suzanne LEHN-DE DAMAS, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Suzanne LEHN-DE DAMAS et Mickaël SOHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».