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Arrêté du 1er septembre 2010

pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

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Fixation de la valeur de référence pour les subventions aux quotidiens

Résumé. En 2010, la France fixe à 100 millions le nombre d'exemplaires pour calculer les aides aux journaux.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 septembre 2010

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Fixation de la valeur de référence pour les subventions aux quotidiens en 2010

Résumé. En 2010, la valeur de référence pour calculer les subventions aux quotidiens est fixée à 100 millions d'exemplaires.

La valeur de référence prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent millions d'exemplaires pour l'année 2010.

En vigueur depuis le 23 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale des médias

Résumé. La directrice générale des médias et des industries culturelles doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2010.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des médias

et des industries culturelles,

L. Franceschini

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2010

Arrêté du 1er septembre 2010
Article 1
Article 2