En vigueur depuis le 23 septembre 2010
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Fixation de la valeur de référence pour les subventions aux quotidiens en 2010
La valeur de référence prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent millions d'exemplaires pour l'année 2010.
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