Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 août 2010 :
Considérant que le centre Danièle Devic, 27, boulevard d'Italie, 85000 La Roche-sur-Yon, a fait paraître une publicité sur le site internet www.danieledevic.fr en faveur de l'appareil Dôme Corps utilisant la technique des infrarouges longs et d'une méthode d'amaigrissement basée essentiellement sur une technique de digitopuncture, avec des allégations telles que :
Concernant l'appareil Dôme Corps utilisant la technique des infrarouges longs :
― « Le Dôme Corps favorise la réduction des surcharges pondérales généralisées ou localisées » ;
― « Il atténue les phénomènes douloureux musculaires et articulaires ».
Concernant la méthode d'amaigrissement basée essentiellement sur une technique de digitopuncture :
― « Problèmes de surpoids » ;
― « résultats spectaculaires ― 23 kg (...) m'a permis de passer de la taille 46/48 à 40/42 (...), ― 20 cm de tour de hanche, ― 15 cm de tour de taille, - 15 cm de tour d'une cuisse, etc. » ;
― « perdu 14 kilos » ;
― « objectif : perte de 16 kg. Aujourd'hui j'en ai perdu 22 ! (...) Je recommande cette méthode à toutes celles qui veulent perdre du poids » ;
― « Au final : 10 kg en 6 semaines ! » ;
― « J'étais venue pour perdre 6 kg en 4 semaines et je les ai perdus en 3 semaines facilement » ;
― « Perdre des kilos (j'en ai perdu 13 aujourd'hui) » ;
― « résultat : presque 9 kg » ;
― « 10 kilos en moins » ;
― « Je suis passé du 52/50 à la taille 46 en 5 semaines ».
Considérant que la réponse fournie par la firme, concernant l'appareil Dôme Corps, se limite à des généralités sur les infrarouges longs et à des informations sur le mode d'action de l'appareil, ses bienfaits et ses résultats n'apportant aucune démonstration clinique et scientifique des allégations relevées et que, de la même façon, concernant la méthode d'amaigrissement, la réponse fournie par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve des allégations relevées,
la publicité, effectuée par le centre Danièle Devic, 27, boulevard d'Italie, 85000 La Roche-sur-Yon, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil Dôme Corps utilisant la technique des infrarouges longs et d'une méthode d'amaigrissement basée essentiellement sur une technique de digitopuncture, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa publication au Journal officiel de la République française.