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Arrêté du 15 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011

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Modification des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2010 modifie le nombre de contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine à Paris-V pour l'année universitaire 2010-2011.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-6 (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé) ;

Vu le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2010 (Fixation du nombre de contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine) fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011,

Arrêtent :

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Modification du nombre de contrats d'engagement de service public pour les étudiants et internes en médecine

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de contrats d'engagement de service public pour les étudiants et internes en médecine pour l'année universitaire 2010-2011, en particulier à Paris-V.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2010 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le chef de service,

F. Faucon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2010

Arrêté du 15 septembre 2010
Article 1
Article 2