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Arrêté du 2 août 2010

relatif à l'annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les échelles et travaux d'extraction

Résumé. Cet arrêté met à jour les règles de sécurité pour les échelles en bois et les travaux d'extraction en eau, sauf dans la métallurgie.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,

Vu les articles L. 422-1 (Extension des mesures de prévention par la Caisse nationale d'assurance maladie) et R. 422-2 (Ministres responsables des arrêtés sur la prévention) du code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

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Suppression de règles sur les échelles en bois

Résumé. L'arrêté abroge des règles anciennes sur l'utilisation des échelles en bois dans les établissements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 1963Art. 1 : Règles de sécurité pour les transporteurs à bandesArrêté du 15 juillet 1963Art. 2 : Installation des transporteurs à bandeArrêté du 15 juillet 1963Sct. Annexes
- Arrêté du 15 juillet 1963
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. CHAMP D'APPLICATION, Art. Annexe, Sct. CONSTRUCTION, Art. Annexe, Sct. CHOIX DE L'ECHELLE, Art. Annexe, Sct. MISE EN PLACE, Art. Annexe, Sct. ACCES, Art. Annexe, Sct. UTILISATION, Art. Annexe, Sct. CONTROLE ET ENTRETIEN, Art. Annexe
- Arrêté du 15 mai 1974
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Dispositions générales., Art. ANNEXE art. 1, Art. ANNEXE art. 2, Art. ANNEXE art. 3
- Arrêté du 21 juillet 1976
Sct. CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. INSTALLATION, Art. 2, Sct. UTILISATION NORMALE, Art. 3, Sct. PROTECTION DU PERSONNEL CONTRE LES RISQUES DUS A LA BANDE, Art. 4, Sct. PROTECTION CONTRE LES RISQUES DUS AUX DISPOSITIFS DE TENSION, Art. 5, Sct. ARRET D'URGENCE OU INTEMPESTIF, Art. 6, Sct. EXPLOITATION ET ENTRETIEN, Art. 7, Sct. APPAREILS MOBILES - STABILITE, Art. 8, Sct. APPAREILS MOBILES - DEPLACEMENTS, Art. 9, Sct. APPAREILS MOBILES - PROXIMITE DE LIGNES ELECTRIQUES, Art. 10, Sct. PLAQUE, Art. 11, Sct. DEROGATIONS, Art. 12, Sct. DEROGATIONS PARTICULIERES AUX ARTICLES 6 ET 11, Art. 13, Sct. DELAIS D'APPLICATION, Art. 14
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Extension des règles de sécurité aux entreprises d'extraction en eau

Résumé. Les règles de sécurité s'appliquent maintenant à toutes les entreprises effectuant des travaux d'extraction en eau, sauf celles relevant de la métallurgie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2010

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2010

Arrêté du 2 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3