JORF n°0220 du 22 septembre 2010

Arrêté du 9 septembre 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 9 septembre 2010, dans l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge :
La ligne : « ― LA n° 20-90 "Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe” » est remplacée par la ligne : « ― LA n° 22-90 "Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe” ».