JORF n°0220 du 22 septembre 2010

Arrêté du 31 août 2010

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative du 14 janvier 2010 et du 11 mai 2010 ;

Vu l'avis du Comité technique paritaire central en date du 1er juillet 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 juillet 2010,

Arrête :

Article 1

L'annexe du présent arrêté annule et remplace l'annexe 2 de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay