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Arrêté du 2 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

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Extension d'une prime pour les secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté de 2010 étend une prime aux secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et ajuste les montants des primes.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2010 modifie un autre arrêté du 6 novembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2009
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Extension d'une prime à un nouveau corps

Résumé. La prime de fonctions et de résultats est étendue aux secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des montants de référence pour les primes des agents du ministère de l'agriculture

Résumé. Les montants de référence pour les primes des agents du ministère de l'agriculture sont désormais déterminés selon un tableau de correspondance spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service

des ressources humaines,

F. Moreau

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2010

Arrêté du 2 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4