JORF n°0220 du 22 septembre 2010

Arrêté du 9 septembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 9 septembre 2010, M. Jean-Paul Martin, trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2010, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.