JORF n°0220 du 22 septembre 2010

Décret du 17 septembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2010, M. Imed BENTALEB, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Briançon.