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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères
Délégation est donnée à M. Xavier Lapeyre de Cabanes, conseiller des affaires étrangères, chef adjoint du protocole, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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