JORF n°0096 du 24 avril 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n°s 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne) (rectificatif)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) (rectificatif)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le corps d'encadrement et d'application et le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités du recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 16 avril 2010 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 16 avril 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ouverts au titre de l'année 2010
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-399 du 22 avril 2010 modifiant l'article R.* 80 B-12 du livre des procédures fiscales
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 10 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial
- Arrêté du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police
- Outre-mer
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 2 mars 2010 relatif au seuil déterminant la périodicité du recouvrement de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel
- Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à une enquête statistique auprès de bénéficiaires du complément de libre choix d'activité
- Décision du 8 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2010)
- Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités (année 2010)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2008 portant délégation de signature (ministère de la défense)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 14 avril 2010 portant abrogation de l'arrêté du 3 avril 1998 soumettant la société Telespace Participation aux dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social
- Arrêté du 15 avril 2010 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 16 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2010-400 du 23 avril 2010 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire)
- Arrêté du 10 mars 2010 fixant la composition de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture
- Arrêté du 25 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l'aquaculture
- Arrêté du 6 avril 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 et fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux aides accordées au titre des investissements dans les industries agroalimentaires dans le cadre du programme de développement rural hexagonal
- Arrêté du 4 mars 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 février 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 25 février 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 25 février 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 5 mars 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
- Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 22 avril 2010 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 22 avril 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Gravrand (Serge)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 12 mars 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 22 avril 2010 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 15 avril 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 22 avril 2010 portant titularisation d'un préfet - M. de Saint-Quentin (Amaury)
- Arrêté du 15 avril 2010 désignant les membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé par arrêté du 20 octobre 2009
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 22 avril 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Ramond (Sylvie)
- Arrêté du 23 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 avril 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 15 avril 2010 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
- Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
- Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
- Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur de l'esthétique cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles
- Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord national relatif à l'emploi des seniors et à la deuxième partie de carrière dans la coopération bétail et viande
- Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord national pour l'emploi des seniors dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à l'emploi des seniors dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public et de son avenant n° 1
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-CA-01 du 19 mars 2010 modifiant la décision n° 2008-1119 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour une radio étudiante à Caen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phénix-Campus Caen
- Décision n° 2010-245 du 23 mars 2010 modifiant la décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l'association Latitude Communications à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude
- Décision n° 2010-249 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-413 du 30 mai 2007 autorisant la SARL Slam Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM
- Décision n° 2010-251 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-415 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe
- Décision n° 2010-252 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2005-1119 du 6 décembre 2005 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Orléans
- Décision n° 2010-253 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-1087 du 13 novembre 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2010-255 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2006-738 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin
- Décision n° 2010-256 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2006-761 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Radio des Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Volcans d'Auvergne
- Décision n° 2010-257 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2005-539 du 11 juillet 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Vocabulaire de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat