JORF n°0096 du 24 avril 2010

Arrêté du 21 avril 2010

Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Yves-Laurent SAPOVAL, directeur du cabinet, Mmes Carole MOINARD, directrice adjointe du cabinet, et Marie-Pierre GASTON, chef de cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 avril 2010.

Marc-Philippe Daubresse