Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2010 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0096 du 24 avril 2010
Arrêté du 15 avril 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 30 mars 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à une enquête statistique auprès de bénéficiaires du complément de libre choix d'activité,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques,
A.-M. Brocas