JORF n°0096 du 24 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 avril 2010 :
M. CABART (Christophe, Jean, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Alain DUCLOS et Jean-François VEINAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brétigny-sur-Orge (Essonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Alain DUCLOS et Jean-François VEINAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre-Alain DUCLOS, Jean-François VEINAND et Christophe CABART, notaires associés ».