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Arrêté du 14 avril 2010

portant abrogation de l'arrêté du 3 avril 1998 soumettant la société Telespace Participation aux dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté de 1998

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2010 supprime deux articles d'un ancien arrêté et doit être publié au Journal officiel.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 7 (Contrôle des organismes publics par l'État),

Arrêtent :

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Suppression des articles de l'arrêté du 3 avril

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2010 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 3 avril 1998.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 1998Art. 1Arrêté du 3 avril 1998Art. 2
- Arrêté du 3 avril 1998
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 25 avril 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2010.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Gintz

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service

du contrôle général

économique et financier,

C. Coppolani

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

pour la recherche et l'innovation,

J.-R. Cytermann

En vigueur depuis le dimanche 25 avril 2010

Arrêté du 14 avril 2010
Article 1
Article 2