JORF n°0096 du 24 avril 2010

Arrêté du 4 janvier 2010

Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 2010, édition électronique, texte n° 10, et édition papier, page 726, 2e colonne, à l'annexe de la décision, section 2, article 2-2, dans le titre du tableau :
Au lieu de : « LIMITES ANNUELLES EN GBq », lire : « LIMITES MENSUELLES EN GBq ».