Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller pour les relations avec le Parlement, les affaires juridiques et les questions statutaires au cabinet de la ministre de M. David Bonneau, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0096 du 24 avril 2010
Arrêté du 23 avril 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2010.
Valérie Pécresse