JORF n°0096 du 24 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 avril 2010, M. CARRARD (Patrice, Claude) est nommé notaire à la résidence de Méréville (Essonne), en remplacement de M. CABART (Christophe, Jean, Robert), démissionnaire.