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Arrêté du 25 mars 2010

modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

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Modification d'un arrêté sur les emplois agricoles et environnementaux

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté de 2007 pour mieux organiser les emplois dans l'agriculture et l'environnement.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 30 mars

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2007 est modifié par l'arrêté du 25 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 10
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
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Modification de l'arrêté du 30 mars

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2007 est modifié par l'arrêté du 25 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 10
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 25 avril 2010

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Rôle du secrétaire général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

En vigueur depuis le dimanche 25 avril 2010

Arrêté du 25 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3