JORF n°0096 du 24 avril 2010

Arrêté du 20 avril 2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment son article R. 4124-12 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2008 modifié portant délégation de signature (ministère de la défense),

Arrête :

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 8 octobre 2008 susvisé, les mots : « M. le capitaine de vaisseau Olivier Saint-Martin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale » sont remplacés par les mots : « M. le capitaine de vaisseau Dominique de Lorgeril, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2010.

Hervé Morin