Article 1
L'annexe VI de la décision n° 2005-539 du 11 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-247 du 7 mai 1996, reconduite par les décisions n°s 2000-990 du 11 juillet 2000 et 2005-539 du 11 juillet 2005, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-59 du 13 février 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe VI de la décision n° 2005-539 du 11 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version