JORF n°0096 du 24 avril 2010

Arrêté du 25 février 2010

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2010, est transférée à la ville de Tours la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Tours avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Tours.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.