JORF n°0096 du 24 avril 2010

Décision n°2010-256 du 16 mars 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-244 du 16 avril 2002, reconduite par les décisions n°s 2005-825 du 4 octobre 2005 et 2006-761 du 21 novembre 2006 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Volcans d'Auvergne ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-738 du 21 novembre 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III de la décision n° 2006-761 du 21 novembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :