Article 1
L'annexe III de la décision n° 2006-761 du 21 novembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-244 du 16 avril 2002, reconduite par les décisions n°s 2005-825 du 4 octobre 2005 et 2006-761 du 21 novembre 2006 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Volcans d'Auvergne ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-738 du 21 novembre 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe III de la décision n° 2006-761 du 21 novembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version