Article 1
Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2008-1119 du 25 novembre 2008 susvisée, le nom du titulaire : « Association pour une radio étudiante à Caen » est remplacé par : « Association Radio Phénix ».
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JORF n°0096 du 24 avril 2010
Décision n°2010-CA-01 du 19 mars 2010
Le comité technique radiophonique de Caen,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-1119 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour une radio étudiante à Caen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phénix-Campus Caen ;
Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 18 février 2010 par laquelle l'Association pour une radio étudiante à Caen a saisi le comité technique radiophonique de Caen ;
Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour une radio étudiante à Caen et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Caen, le 19 mars 2010.
Pour le comité technique radiophonique de Caen :
Le président,
F. Sichler