JORF n°0096 du 24 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 15 avril 2010, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 93, boulevard du Montparnasse, à Paris (6e), cadastré section AT 0128, d'une contenance de 8 ares et 80 centiares.
Cet ensemble immobilier, précédemment immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758 00383 28201 1 11 006 à la rubrique « défense » et sous le numéro 758 00383 24214 2 11 006 à la rubrique « Ecologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire », est désormais immatriculé dans Chorus sous le numéro 156889 à la rubrique « défense » et sous le numéro 143880 à la rubrique « écologie, énergie, développement durable et mer ».