Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 octobre 2009 > > Art. 3 > >
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JORF n°0096 du 24 avril 2010
Arrêté du 6 avril 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 octobre 2009 > > Art. 4 > >
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Article 3
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le préfet de police et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 avril 2010.
Brice Hortefeux