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Modification de la composition du groupe de travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2009Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2009Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2009Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 avril 2010
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le préfet de police et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 avril 2010.
Brice Hortefeux