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Arrêté du 6 avril 2010

modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

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Modification d'un groupe de travail

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement d'un groupe de travail en augmentant le nombre de membres et en précisant les règles de représentation.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police,

Arrête :

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Modification de la composition du groupe de travail

Résumé. Le groupe de travail passe de vingt-cinq à trente membres, avec des changements dans la composition des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2009
Art. 3
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Modification des règles de représentation dans un groupe de travail

Résumé. Les membres du groupe de travail peuvent désormais représenter, sauf exception, en cas d'empêchement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2009
Art. 4

En vigueur depuis le 25 avril 2010

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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2010 confie à plusieurs hauts responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le préfet de police et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le dimanche 25 avril 2010

Arrêté du 6 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3