JORF n° 0090 du 17 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Décret du 16 avril 2010 accordant au GIE Graves-de-Mer la concession de granulats marins siliceux dite « Concession des granulats marins de Dieppe » au large des côtes du département de la Seine-Maritime

Arrêté du 2 mars 2010 fixant les montants prévisionnels des charges de service public de l'électricité pour l'année 2010

Arrêté du 29 mars 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées en basse tension aux réseaux publics de distribution d'électricité

Arrêté du 26 février 2010 complétant l'arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l'article 61 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice

Arrêté du 15 avril 2010 portant ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2010

Arrêté du 7 avril 2010 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 31 mars 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 31 mars 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 9 avril 2010 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique

Décret n° 2010-385 du 16 avril 2010 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

Arrêté du 12 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial

Arrêté du 22 mars 2010 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Arrêté du 8 avril 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial

Décision du 14 avril 2010 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

Décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes

Décision du 13 avril 2010 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Décision du 8 avril 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 8 avril 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 8 avril 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 9 avril 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade garde-côtes de Kourou)

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (rectificatif)

Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (rectificatif)

Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (rectificatif)

Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (rectificatif)

Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (rectificatif)

Décret du 15 avril 2010 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Picardie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Arrêté du 8 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décision du 14 avril 2010 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail)

Arrêté du 6 avril 2010 portant attribution de fonctions (Etablissement public d'aménagement en Guyane)

Décret du 15 avril 2010 portant détachement (magistrature)

Décret du 15 avril 2010 portant détachement (magistrature)

Décret du 15 avril 2010 portant détachement (magistrature)

Décret du 15 avril 2010 plaçant en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 31 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 15 avril 2010 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro - Mme Gazuy (Dominique)

Arrêté du 23 mars 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 30 mars 2010 portant nomination à la commission de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activité postales

Décret du 15 avril 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MONZANI (Pierre)

Arrêté du 8 avril 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 avril 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 9 avril 2010 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 9 avril 2010 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 12 avril 2010 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. DUWOYE (Pierre-Yves)

Décret du 15 avril 2010 portant attribution de commandements

Décision du 25 mars 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Décision du 25 mars 2010 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Décision du 31 mars 2010 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Arrêté du 17 mars 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 mars 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 17 mars 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 7 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre