Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 313-7-1 et R. 313-10-5 ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Arrête :

Fait à Paris, le 8 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

S. Fratacci