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Arrêté du 8 avril 2010

portant modification de l'arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Nouveaux critères pour l'agrément des associations de placement de stagiaires étrangers

Résumé. Les associations doivent fournir un dossier plus complet pour obtenir l'agrément nécessaire au placement de stagiaires étrangers.

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 313-7-1 (Carte de séjour pour stagiaires étrangers) et R. 313-10-5 (Agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers) ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers),

Arrête :

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Modification des documents requis pour l'agrément des associations

Résumé. Les associations doivent maintenant fournir un dossier plus complet pour obtenir un agrément de placement de stagiaires étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

S. Fratacci

En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010
Article 1
Article 2