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La directrice générale des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles,
Décide :
Délégation est donnée à M. Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de sous-directeur, adjoint au directeur adjoint, chargé du livre et de la lecture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 avril 2010.
L. Franceschini