JORF n°0090 du 17 avril 2010

Arrêté du 17 mars 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 mars 2010, Mme Angélique MANGANE, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.