La décision du 29 juillet 2009 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et suivants de la présente décision.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision du 14 avril 2010
Le directeur général de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux) ;
Vu la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature,
Décide :
A l'article 1er, les mots : « Mme Moneger-Guyomarc'h (Marie-France), contrôleuse générale de la police nationale » sont remplacés par les mots : « Mme Moneger-Guyomarc'h (Marie-France), inspectrice générale de la police nationale ».
1 version
A l'article 4, les mots : « M. Mazoyer (Christophe), commissaire divisionnaire de la police nationale » sont remplacés par les mots : « M. Mazoyer (Christophe), contrôleur général de la police nationale ».
1 version
A l'article 8, ajouter : « M. Zanardi (Philippe), commissaire divisionnaire » et « M. Rennesson (Denis), commandant à l'emploi fonctionnel ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 avril 2010.
F. Péchenard
Décision du 14 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5