JORF n°0090 du 17 avril 2010

Décision du 8 avril 2010

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 8 avril 2010, le recours hiérarchique formé par le docteur Jean-Claude Mairesse, radiologue, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un scanographe dans les locaux de son cabinet de radiologie et d'échographie, 21, rue de Vesoul, à Besançon (Doubs), est rejeté.