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Arrêté du 15 avril 2010

portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Modification des bandes de fréquences par arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2010 met à jour les bandes de fréquences pour s'adapter aux nouvelles règles.

Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 10 décembre 2009 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 16 février 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 avril 2010

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Modification des bandes de fréquences en avril 2010

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2010 modifie certaines pages du tableau national des bandes de fréquences pour les adapter aux nouvelles règles.

Le document modificatif n° 4 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.

En vigueur depuis le 18 avril 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010
Article 1
Article 2