La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 23 septembre 2008.

Fait à Paris, le 16 avril 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-383. Sénat : Projet de loi n° 459 (2008-2009) ; Rapport de M. Michel Boutant, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 77 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 78 (2009-2010) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 21 décembre 2009 (TA n° 37, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2198 ; Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2343 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 8 avril 2010 (TA n° 444). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.