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Décret n°2010-386 du 15 avril 2010

attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes

Abrogé21 août 2013
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'Ecole militaire interarmes ;

Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 janvier 2010,

Décrète :

Créé le 18 avril 2010 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme militaire et grade de licence

Résumé. Un diplôme de l'école militaire donne automatiquement le grade de licence.

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes délivré au nom de l'Etat, sanctionnant une formation de premier cycle, confère, de plein droit, à ses titulaires le grade de licence dans les conditions prévues à l'article 2 (Évaluation du diplôme de l'Ecole militaire interarmes).

Créé le 18 avril 2010 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évaluation du diplôme de l'Ecole militaire interarmes

Résumé. Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes est évalué régulièrement et donne le grade de licence.

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis conforme du ministre de la défense et après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, fixe la durée pendant laquelle le grade de licence est attribué au diplôme de l'Ecole militaire interarmes.

Créé le 18 avril 2010 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret sur un diplôme militaire

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour un diplôme militaire.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur du dimanche 18 avril 2010 au mardi 20 août 2013

Décret n°2010-386 du 15 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3