Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles)Art. L.612-1Organisation des études supérieures en cyclesLes études supérieures sont organisées en cycles avec des diplômes nationaux ou d'établissement, et les établissements doivent publier des statistiques sur la réussite et l'insertion professionnelle. et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires. ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diplôme militaire et grade de licence
Résumé. Un diplôme de l'école militaire donne automatiquement le grade de licence.
Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes délivré au nom de l'Etat, sanctionnant une formation de premier cycle, confère, de plein droit, à ses titulaires le grade de licence dans les conditions prévues à l'article 2 (Évaluation du diplôme de l'Ecole militaire interarmes)Art. 2Évaluation du diplôme de l'Ecole militaire interarmesLe diplôme de l'Ecole militaire interarmes est évalué régulièrement et donne le grade de licence..
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Évaluation du diplôme de l'Ecole militaire interarmes
Résumé. Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes est évalué régulièrement et donne le grade de licence.
Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique. Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis conforme du ministre de la défense et après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, fixe la durée pendant laquelle le grade de licence est attribué au diplôme de l'Ecole militaire interarmes.
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Exécution d'un décret sur un diplôme militaire
Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour un diplôme militaire.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.