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Arrêté du 15 avril 2010

modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique

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Réorganisation de la direction générale du Trésor

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2010 réorganise la direction générale du Trésor pour mieux coordonner les services à l'étranger et les directions régionales, en créant de nouvelles sous-directions et en modifiant certaines règles.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,

Vu le décret n° 82-762 du 6 septembre 1982 modifié portant création des directions régionales du commerce extérieur ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2009 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale du Trésor et de la politique économique en date du 8 février 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 février 2010,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de l'année précédente

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2010 modifie un autre arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2009
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Réorganisation de la direction générale du Trésor

Résumé. La direction générale du Trésor est réorganisée pour mieux coordonner les services à l'étranger et les directions régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du service des affaires bilatérales

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises en créant deux sous-directions avec des bureaux spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général pour mieux gérer les ressources humaines et le budget.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2010

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Entrée en vigueur des dispositions régionales

Résumé. Certaines règles d'un arrêté entrent en vigueur dans chaque région à partir de la nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Le 1° de l'article 2 (Réorganisation de la direction générale du Trésor), l'article 5 (Modification de l'organisation du service des affaires bilatérales) ainsi que le 2° de l'article 6 (Modification de l'organisation du secrétariat général) du présent arrêté prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

En vigueur depuis le 18 avril 2010

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté et prévoit sa publication officielle.

Le secrétaire général, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La secrétaire d'Etat

chargée du commerce extérieur,

Anne-Marie Idrac

En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010
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Article 6
Article 7
Article 8