Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive > >
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JORF n°0090 du 17 avril 2010
Décret n°2010-385 du 16 avril 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-18 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R332-11 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R332-12 > >
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Article 4
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 avril 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux