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Arrêté du 8 avril 2010

modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Bulletin officiel du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2010 change le nom et la fréquence de publication du Bulletin officiel du ministère de la justice, qui devient trimestriel et accessible à Paris ou en province.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, et notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, et notamment son article 29 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 avril 2010 · Dernière version le 21 juin 2012

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Changement de nom du Bulletin officiel du ministère de la justice

Résumé. Un bulletin officiel du ministère de la justice change de nom.

Le Bulletin officiel créé par l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé prend l'intitulé de Bulletin officiel du ministère de la justice.

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Modification de la périodicité du Bulletin officiel du ministère de la justice

Résumé. Le Bulletin officiel du ministère de la justice devient trimestriel et publie des directives, des textes sur les personnels et des références de lois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des lieux de consultation du Bulletin officiel

Résumé. La consultation du Bulletin officiel du ministère de la justice peut se faire à Paris ou en province.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2010

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2010 confie au secrétaire général du ministère de la justice et des libertés la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général

du ministère de la justice et des libertés,

G. Azibert

En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4