Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 8 avril 2010, le recours hiérarchique formé par le docteur Jean-Claude Mairesse, radiologue, à l'encontre de la délibération n° 09-036 du 23 juin 2009 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté accordant à la SCM Imagerie des Deux Princesses l'autorisation d'installer un scanographe au sein du pôle imagerie de la clinique Saint-Vincent, à Besançon (Doubs), est rejeté.