JORF n°0090 du 17 avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010

Le chef du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Christophe TARDIEU, M. Thomas CAZENAVE, inspecteurs des finances, Mme Claudia FERRAZZI, contractuelle, Mme Jocelyne BEAUVOIS-SANDRAS, administratrice civile hors classe, Mme Claude HEDOUX, attachée principale d'administration, et Mme Annick FLAMANT, secrétaire administrative de classe supérieure, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

Article 2

L'arrêté du 1er février 2010 portant délégation de signature à l'inspection générale des finances est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2010.

J. Bassères