JORF n°0090 du 17 avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mars 2010, Mme Isabelle SCHOLZ, épouse FRANCOIS, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du conseil de prud'hommes de Nancy, en remplacement de Mme Régine GUERIN, épouse MARINI.