La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 13 juin 2008, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 16 avril 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-381. Sénat : Projet de loi n° 310 (2008-2009) ; Rapport de M. Bernard Piras, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 149 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 150 (2009-2010) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 21 décembre 2009 (TA n° 40, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2199 ; Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2343 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 8 avril 2010 (TA n° 445). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.