JORF n° 0060 du 12 mars 2010

Arrêté du 31 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

Arrêté du 31 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

Décret n° 2010-248 du 10 mars 2010 portant création du Conseil supérieur de l'aviation civile

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société UEM à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Seven SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 26 février 2010 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Décision du 2 mars 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 26 février 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Auvergne

Arrêté du 26 février 2010 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 26 février 2010 relatif à une régie d'avances

Décret n° 2010-249 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers et son annexe

Arrêté du 1er mars 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 4 mars 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010

Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux

Arrêté du 19 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux

Arrêté du 26 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux

Arrêté du 8 mars 2010 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2010 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Décret n° 2010-254 du 10 mars 2010 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 3 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 3 mars 2010 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de la section technique de l'armée de terre

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux

Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux

Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires

Décret n° 2010-252 du 11 mars 2010 relatif à la dotation couvrant les dépenses liées à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang

Arrêté du 23 février 2010 relatif à l'inscription du stimulateur phrénique intradiaphragmatique NEURX DPS RA/4 de la société Synapse Biomedical Europe au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

Arrêté du 25 février 2010 fixant les modalités et le calendrier de remboursement du solde issu de l'opération de compensation mentionnée au III de l'article 5 du décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007

Arrêté du 26 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté du 4 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010

Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Décision du 17 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 17 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 17 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 17 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 17 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 19 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 22 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 27 janvier 2010 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Arrêté du 22 février 2010 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté du 24 février 2010 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Mâche Pays de la Loire »

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2010-253 du 10 mars 2010 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Décret n° 2010-253 du 10 mars 2010 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Arrêté du 8 mars 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 mars 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Arrêté du 11 mars 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 11 mars 2010 portant cessation de fonctions à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des affaires maritimes - M. Cazé (Damien)

Arrêté du 22 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Arrêté du 26 février 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'administration du développement durable)

Arrêté du 26 février 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs de l'administration du développement durable)

Arrêté du 26 février 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs de l'administration du développement durable)

Arrêté du 26 février 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs de l'administration du développement durable)

Arrêté du 18 février 2010 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 26 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 février 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne

Arrêté du 2 mars 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Décret du 11 mars 2010 portant nomination à la commission des infractions fiscales

Décision du 5 mars 2010 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques

Décret du 11 mars 2010 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée d'un officier général

Décret du 11 mars 2010 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée d'un officier général

Décret du 11 mars 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 9 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des sports

Arrêté du 26 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 3 mars 2010 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêté du 10 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la culture et de la communication