JORF n°0060 du 12 mars 2010

Arrêté du 22 février 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 22 février 2010, l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 OP MER (mise en relation), dont le siège social est fixé ZAC de Kerfontaine, 11, rue Denis-Papin, 56400 Pluneret, est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999, à compter du 1er mars 2010.
Conformément au règlement (CE) n° 2318/2001 de la Commission du 29 novembre 2001, la reconnaissance de l'organisation de producteurs MER est accordée pour la commercialisation des produits de la conchyliculture prévus à l'annexe V du règlement (CE) n° 104/2000 précité et pour les zones de reconnaissance des organisations de producteurs membres de cette association.