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Arrêté du 9 mars 2010

relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

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Fixation des prix des produits sanguins par arrêté

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe les prix des produits sanguins et leurs dérivés, en incluant certains frais mais pas la livraison.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la santé et des sports et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1221-9 (Fixation des tarifs des produits sanguins) ;

Vu les articles L. 164-1 (Remboursement des frais de prélèvement et conditionnement des produits humains) et R. 164-1 (Arrêté interministériel pour les produits d'origine humaine) du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mars 2010

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Tarif des produits sanguins en France

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe le prix des produits sanguins, incluant le récipient, les frais de prélèvement et stockage, mais pas la livraison.

Le tarif de cession des produits sanguins labiles et des plasmas pour fractionnement comprend, en plus du produit lui-même, le récipient et son étiquette, les frais de prélèvement, qualification, stockage et distribution ainsi que le conseil transfusionnel, à l'exclusion des frais de livraison.

En vigueur depuis le 13 mars 2010 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Tarifs des produits sanguins labiles

Résumé. L'arrêté fixe les prix des différents produits sanguins et leurs transformations, comme le sang total ou les concentrés de plaquettes.

La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

(En euros HT)

Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 129,46
Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 219,89
Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 219,89
Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse 2 330,14
Mélange de concentrés de granulocytes de sang total 2 008,81
Mélange de concentrés de plaquettes standard :
-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche 98,77
-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹ 49,38
Concentré de plaquettes d'aphérèse :
-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche 270,60
-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹ 67,63
Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :
-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche 98,77
-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹ 49,38
Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :
-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche 270,60
-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹ 67,63
Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse) 501,71
Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement 259,50
Majoration pour transformation " déleucocyté " (applicable sur concentré de globules rouges autologue) 29,02
Majoration pour transformation " cryoconservé " 137,75
Majoration pour qualification " phénotypé Rh Kell " 3,76
Majoration pour qualification " phénotype étendu " 17,48
Majoration pour qualification " CMV négatif " 12,36
Majoration pour transformation " déplasmatisé " 83,62
Majoration pour transformation " irradié " (applicable sur chaque produit) 16,91
Majoration pour transformation " réduction de volume " 26,55
Majoration pour transformation " reconstitution du sang à usage pédiatrique " 28,01
Majoration pour transformation " CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation " 194,07

En vigueur depuis le 13 mars 2010 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Tarifs de cession du plasma pour fractionnement

Résumé. L'article fixe les prix de vente du plasma sanguin utilisé pour fabriquer des médicaments, en fonction de sa catégorie et de ses caractéristiques.

La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

(En euros HT)

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre 160,00
Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre 120,91
Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre 74,72
Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre 76,70
Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre 47,4
Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre 47,4
Majoration du litre pour spécificité antitétanique :
Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :
-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 134,51
-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 133,41
Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :
-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 114,51
-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 83,41
Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :
Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :
-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 214,51
-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 189,41
Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :
-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 144,51
-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 111,41

Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique (Rôle d'un laboratoire public dans la fabrication de médicaments dérivés du sang), le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 160 euros HT.

Abrogé29 décembre 2018

Créé le 13 mars 2010 · Abrogé le 29 décembre 2018

Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent hors taxes, le taux de TVA applicable étant de 2,1% sur l'ensemble des produits sanguins labiles, à l'exception du sang humain total qui n'est pas soumis à TVA.

En vigueur depuis le 13 mars 2010

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Tarif limite de responsabilité pour les produits sanguins

Résumé. Le prix maximum que les organismes de sécurité sociale peuvent payer pour le sang et ses dérivés est le même que celui fixé par l'arrêté.

Le tarif limite de responsabilité des organismes de sécurité sociale pour la fourniture du sang humain et de ses dérivés labiles est égal au tarif de cession fixé par les dispositions du présent arrêté.

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Suppression des tarifs de cession des produits sanguins

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2010 supprime les tarifs de cession des produits sanguins labiles et des plasmas pour fractionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2010 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

En vigueur depuis le samedi 13 mars 2010

Arrêté du 9 mars 2010
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Article 2
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Article 4
Article 5
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Article 7