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Arrêté du 2 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 mars 2010, Mme Dominique BRIN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 juin 2010.

Arrêté du 2 mars 2010