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Arrêté du 23 février 2010

modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

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Modification des règles de transit aéroportuaire sans visa

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour voyager sans visa de transit dans les aéroports, en ajoutant plus de pays et catégories de voyageurs.

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu la convention de Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ;

Vu les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, adoptées par le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, notamment son annexe 3 ;

Vu la décision du Conseil de l'Union européenne n° 14434/08 du 30 octobre 2008 modifiant l'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants des pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1984 modifié relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'exemption du visa consulaire

Résumé. Les règles de dispense de visa consulaire de transit aéroportuaire sont modifiées pour inclure plus de catégories de voyageurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des pays soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire

Résumé. L'article modifie la liste des pays dont les ressortissants doivent obtenir un visa consulaire de transit aéroportuaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'exemption du visa consulaire

Résumé. Les règles de dispense de visa consulaire de transit aéroportuaire sont modifiées pour les ressortissants de certains pays.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2010

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2010.

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

F. Etienne

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français de l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le samedi 13 mars 2010

Arrêté du 23 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4